LE PRET A TAUX ZEROLe prêt à taux zéro est destiné à faciliter l'acquisition de la résidence principale de l'emprunteur, dans le neuf ou l'ancien. Il accompagne obligatoirement un prêt bancaire dit « prêt principal ». Bénéficier du prêt à taux zéro, c’est profiter d'un prêt sans aucun frais financier et sous certaines conditions, d'un différé de remboursement pouvant aller jusqu'à 18 ans. Cependant, les conditions d'attribution du prêt à taux zéro ont été fixées de manière stricte, afin de bénéficier avant tout aux ménages qui disposent des ressources les plus modestes. I. Qui peut bénéficier du prêt à taux zéro ? Les plafonds de ressources : Pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er janvier et le 31 mai 2008, le revenu de référence est celui de l'année 2006 ; pour les demandes de prêt effectuées entre le 1er juin et le 31 décembre 2008, le revenu de référence est celui de l'année 2007. Important : il faut prendre le montant du « revenu fiscal de référence » indiqué sur votre avis d'imposition afin de le comparer avec les plafonds du tableau ci-dessous :
Si cette condition de ressources est remplie, le financement peut être envisagé. Important : pour avoir droit au prêt à taux zéro, l'emprunteur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale si vous au cours des deux dernières années.
II. Comment sera calculé le montant de votre prêt à taux zéro ?
III. Le remboursement du prêt à taux zéro : Votre dossier de prêt à taux zéro sera constitué en même temps que votre prêt principal. Patrimoine et Financement se chargera de l’intégralité du montage financier de vos prêts. Nous vous demanderons tous les documents nécessaires pour satisfaire aux exigences du “ prêt à taux zéro “. Pour déposer votre demande de crédit immobilier en ligne, Pour déposer votre demande de crédit immobilier en ligne, remplissez votre demande de crédit immobilier. |
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