Le Plan d’Epargne en Actions (PEA) est un support destiné aux particuliers souhaitant réaliser des placements boursiers.
Qui peut ouvrir un PEA ?
Tout contribuable résident fiscal en France à raison de UN PEA pour un célibataire, DEUX PEA pour un couple.
Comment effectuer des versements ?
Par des versements en numéraire uniquement, pendant toute la durée du plan (sauf en cas de retrait partiel après 8 ans). Vous ne pouvez pas effectuer de versements de titres directement sur votre PEA.
Quel plafond pour les versements ?
Depuis le 1er Janvier 2014, le plafond de versement totale est fixé à 150 000 € (anciennement 132 000 €).
Quel est le taux d’imposition ?
Toutes les actions européennes soumises à l’Impôt sur les Sociétés (ou impôt équivalent) et les OPCVM (Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières) investis à 75% minimum en actions et titres assimilés aux conditions préalablement citées ci-dessus.
L’imposition des plus-values intervient lors d’un retrait partiel ou total du PEA, elle diminue suivant la durée de détention :
| Date de retrait : | Taux d’imposition des plus-values : | |
|---|---|---|
| Retrait en capital avant 2 ans | 38% | Retrait total obligatoire (2) |
| Retrait en capital entre 2 et 5 ans | 34,5% | Retrait total obligatoire (2) |
| Retrait en capital apèrs 5 ans | 15,5% (1) | Retrait total obligatoire (2) |
| Retrait en rente viagère après 8 ans | 15,5% (1) | Retrait partiel possible |
(1) dont 15,5% de Prélèvements Sociaux
(2) possibilité d’un retrait partiel avant 8 ans si affectation des sommes à la création ou reprise d’une société dans un délai de 3 mois.