Assurance prêt immobilier
Lorsque vous souscrivez un prêt immobilier, la banque exige généralement une assurance emprunteur afin de vous protéger, ainsi que vos proches, contre certains accidents de la vie, notamment en cas de décès, d’invalidité ou d’incapacité de travail.
Vous êtes libre de choisir l’assurance proposée par votre banque ou de souscrire un contrat auprès d’un assureur indépendant. On parle alors de délégation d’assurance, sous réserve que les garanties proposées soient équivalentes à celles exigées par l’établissement prêteur.
Les compagnies spécialisées dans l’assurance de prêt immobilier proposent des garanties et des tarifs qui peuvent varier sensiblement d’un contrat à l’autre.
En effet, chaque projet immobilier et chaque situation personnelle nécessitent une approche sur mesure. Un célibataire de 25 ans qui achète un studio n’aura pas les mêmes besoins de protection qu’un couple de 45 ans avec deux enfants qui finance l’acquisition d’une maison sur 25 ans.
Si le tarif constitue un critère important dans le choix d’une assurance de prêt immobilier, il est tout aussi essentiel d’étudier et de comparer les garanties, les exclusions et les conditions d’indemnisation des différents contrats.
Lors de l’acquisition d’un bien immobilier destiné à un usage personnel (résidence principale ou secondaire), les établissements bancaires demandent généralement une assurance emprunteur couvrant les risques de décès, de perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), ainsi que d’incapacité temporaire de travail (ITT) et, selon les contrats, d’invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP).
Dans le cadre d’un investissement locatif, les exigences peuvent être différentes. Il est parfois possible de limiter la couverture aux garanties Décès et PTIA, notamment lorsque les revenus locatifs contribuent au remboursement du crédit.
Le choix des garanties doit néanmoins être adapté à la situation personnelle de l’emprunteur, aux exigences de l’établissement prêteur et aux risques liés à l’investissement.
Garantie décès
La garantie décès de l’assurance de prêt verse à la banque le montant du capital garantie au jour du décès.
Garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie
La garantie Perte Totale et Irréversible d’Autonomie (PTIA) de l’assurance de crédit immobilier intervient lorsque l’assuré se trouve dans l’incapacité permanente et définitive d’exercer toute activité rémunératrice, et dans l’obligation de recourir de manière permanente à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie (assimilable à la 3ème catégorie de la Sécurité Sociale).
L’assureur verse, par anticipation à la date de reconnaissance de l’invalidité, à la banque le capital garanti en cas de décès.
Garantie Invalidité Permanente et Totale
La garantie Invalidité Permanente et Totale (IPT) intervient lorsque l’assuré se trouve dans l’incapacité totale et définitive d’exercer toute activité professionnelle lui rapportant gain ou profit. La prestation est le versement au(x) bénéficiaire(s) du capital assuré au jour de la consolidation de l’IPT. Le taux d’invalidité doit notamment être supérieur à 66%.
Garantie Invalidité Permanente Partielle
La garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) intervient lorsque l’assuré se trouve dans l’impossibilité définitive et permanente d’exercer à temps plein toute activité professionnelle ou toute occupation lui apportant gain et profit. La prestation est le versement à la banque d’une fraction du capital garanti en cas d’Invalidité Permanente et Totale. Le taux d’invalidité doit par ailleurs être compris entre 33% et 66%.
Garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail
La garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT) intervient lorsque l’assuré est temporairement dans l’impossibilité complète et continue, à la suite de maladie ou d’accident, de se livrer à son activité professionnelle lui rapportant gain ou profit. L’assureur verse alors à l’assuré des indemnités journalières jusqu’à la fin de l’ITT (ou 3 ans). L’assureur effectue ce versement après une période de franchise pouvant aller de 15 à 180 jours.
Cette garantie comporte également une exonération du paiement des primes à l’assureur, qui peut en revanche être souscrite indépendamment.
Garantie Incapacité Temporaire Partiel de Travail
La garantie Incapacité Temporaire Partiel de Travail (ITP) intervient lorsque l’assuré exerce à la suite d’une maladie ou d’un accident une activité à temps partiel lui apportant gain ou profit. L’assureur verse à l’assuré la moitié des indemnités journalières prévues au contrat en cas d’ITT.
L’assureur effectue le versement après la période de franchise et jusqu’à la fin de la période d’invalidité (ou 3 ans). L’assuré n’a néanmoins pas à respecter une période de franchise s’il percevait déjà des indemnités journalières pour ITT.
Garantie Perte d’Emploi
La garantie Perte d’Emploi (PE) intervient lorsque l’assuré est inemployé suite à un licenciement. Cette garantie facultative de l’assurance de prêt comporte notamment plusieurs exclusions et est généralement proposée à des salariés en CDI. L’assureur verse des indemnités journalières à l’assuré conformément au montant stipulé au contrat.Ce versement prend effet après une période de carence (suivant la date de souscription à l’assurance) et après une période de franchise (suivant la date de sinistre).
Le versement de ces indemnités journalières est limité en montant et en durée.